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2 articles sélectionnés

Calcul des Impôts Taxes Prix | Permis de construire ...

Les aides pour la rénovation énergétique : éco-PTZ, CIDD, ANAH, prime exceptionnelle

Financer ses travaux de rénovation énergétique

Aides, subventions, primes, crédit d'impôt, emprunts : il existe un large panel de dispositifs permettant d'assurer, au moins partiellement, le financement des travaux de rénovation énergétique.

Néanmoins, force est de constater que l'accès à ces...

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Thèmes liés : loi de finance 2013 credit d'impot photovoltaique / calcul du credit d'impot photovoltaique 2012 / comment declarer credit d'impot photovoltaique 2013 / calcul credit d'impot photovoltaique 2013 / credit d'impot 2013 installation photovoltaique

Surface taxable | Permis de construire - déclaration de ...

La surface taxable est close et couverte

Au regard de la définition donnée par le code de l'urbanisme, toutes les constructions closes et couvertes forment de la surface taxable.

A l'inverse et fort logiquement, un bâtiment non clos et/ou découvert ne peut pas constituer de la surface taxable.

Les surfaces sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m peuvent constituer de la surface...

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Thèmes liés : calcul surface panneau solaire / surface panneau solaire pour piscine / construction d un panneau solaire