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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
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Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...
Thèmes liés : prix d'achat de l'electricite photovoltaique / avantages de l'utilisation d'un capteur solaire thermique / credit d'impot photovoltaique septembre 2014 / credit d'impot photovoltaique 2016 / credit d'impot photovoltaique 2015
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-01-13T14:36:32.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Conditions tenant à l'activité de la société
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Le champ d'application des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre...
Thèmes liés : production d'electricite photovoltaique par mois / production d'electricite photovoltaique / systeme photovoltaique production d'electricite / production d electricite photovoltaique / production d'electricite panneau solaire
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Taux ...
Contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas la limite prévue au II de l' article 1417 du CGI
Contribuables dont le revenu fiscal de référence excède la limite prévue au II de l'article 1417 du CGI
Nature de la dépense
Dépenses réalisées en action seule
(hors bouquet de travaux)
Réalisation d'un bouquet de travaux
Dépenses réalisées en action seule
(hors bouquet...
Thèmes liés : credit d'impot photovoltaique septembre 2014 / credit d'impot photovoltaique 2016 / credit d'impot photovoltaique 2015 / credit d'impot installation photovoltaique 2015 / credit d'impot pour le solaire thermique
BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres ...
BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres revenus imposables
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Aux termes des quatre premiers alinéas de l' article 63 du code général des impôts (CGI) , sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole, les revenus procurés par l'exploitation de biens ruraux ou les revenus qui proviennent des activités de préparation et d'entrainement des équidés domestiques...
Thèmes liés : production d'electricite photovoltaique annuelle / production d'electricite photovoltaique / calcul production electricite photovoltaique / imposition production electricite photovoltaique / production electricite photovoltaique particuliers
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par nature - Professions commerciales, industrielles et artisanales
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L' article 34 du code général des impôts (CGI) définit les bénéfices industriels et commerciaux comme les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
I. Professions...
Thèmes liés : production d'electricite photovoltaique annuelle / production d'electricite photovoltaique / production d electricite photovoltaique / credit d'impot photovoltaique 2012 gouv / credit d'impot photovoltaique gouv
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
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Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...
Thèmes liés : chauffage solaire pour production d'eau chaude sanitaire / credit d'impot pour le solaire thermique / credit impot eau chaude solaire 2013 / credit impot chauffage solaire 2014 / credit impot solaire thermique 2014
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
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Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...
Thèmes liés : chauffage solaire pour production d'eau chaude sanitaire / credit d'impot pour le solaire thermique / credit impot eau chaude solaire 2013 / credit impot chauffage solaire 2014 / credit impot solaire thermique 2014
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
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Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...
Thèmes liés : chauffage solaire pour production d'eau chaude sanitaire / credit d'impot pour le solaire thermique / credit impot eau chaude solaire 2013 / credit impot chauffage solaire 2014 / credit impot solaire thermique 2014
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
22/04/2015 : IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 3)
Série / Division :
IR - RICI
Texte :
1/ L ' article 3 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 modifie les conditions d'application du crédit d'impôt, renommé crédit...
Thèmes liés : credit d'impot pour le solaire thermique / credit impot chauffage solaire 2014 / credit impot solaire thermique 2014 / credit impot solaire 2014 / credit impot solaire thermique
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